Le lobby de l’IA a emporté une bataille : ce matin, mardi 12 mai, l’Assemblée nationale n’a pas retenu la proposition de loi Darcos, qui visait à renforcer les droits des artistes face à l’IA. Le secteur musical confie son inquiétude pour l’avenir.

L‘industrie musicale ne cache pas sa déception. Ce matin, mardi 12 mai, l’Assemblée nationale n’a pas inscrit à l’agenda parlementaire une proposition de loi visant à renforcer les droits des artistes face à l’IA — laissant ainsi en suspension un texte adopté à l’unanimité par le Sénat le 8 avril. Portée par la sénatrice Laure Darcos, cette proposition de loi introduit une « présomption d’utilisation des contenus culturels » par les outils d’IA comme OpenAI, Anthropic, Meta ou Mistral AI. L’objectif ? Inverser la charge de preuve. Aujourd’hui, ce sont les créateurs, producteurs ou éditeurs qui doivent démontrer que leurs œuvres ont été utilisées pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle. Si cette loi devait être adoptée par l’Assemblée nationale, ce serait aux acteurs de l’IA de prouver le contraire. Une manière de rééquilibrer le rapport de forces et, surtout, de remettre le droit d’auteur au centre du jeu.

Face à l’incertitude de l’agenda parlementaire, la filière s’était organisée. Dans une tribune collective initiée par le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), plus de 25 000 professionnels de la culture et de l’information pressaient début mai l’Assemblée nationale de se saisir du sujet. Cela n’a pas suffi. Plusieurs acteurs de la filière soupçonnent que le lobbying intense des géants de la tech dans les couloirs du Palais Bourbon a pesé dans la décision.

« Nous sommes déçus de ce contretemps, car il y a urgence à rétablir l’égalité des armes », signale Alexandre Lasch, le directeur général du Snep. Selon lui, le nœud du problème reste « l’opacité des modèles d’IA sur leurs données d’entraînement ». Il met en avant la nécessité de « rentrer en négociation » avec l’industrie de la tech pour arriver à une situation de consentement entre toutes les parties. « Ces matières premières que sont nos œuvres doivent être rémunérées », explique-t-il.

"Un premier pas vers le contrôle pour éviter que ce soit la jungle."

Simon Kessler (Green Piste Records)

La solution était donc toute trouvée avec cette proposition de loi, qui est selon lui « la pièce manquante du puzzle pour qu’on puisse exercer les droits de propriété intellectuelle auprès des acteurs du secteur ». Et d’ajouter : « Il est regrettable qu’une majorité des groupes politiques à l’Assemblée ne soit pas encore convaincue qu’il est temps d’agir ». D’autant plus que le droit d’auteur est une création française, il y a plus de deux siècles. Comment expliquer que le pays pionnier accepte le pillage des œuvres culturelles par l’IA, sans même rémunérer leurs auteurs ?

Sur le terrain, les inquiétudes sont plus fortes encore. Simon Kessler, dirigeant du label indépendant Green Piste Records, a signé la tribune pour soutenir la proposition de lui. « Ça permet de faire un premier pas vers le contrôle pour éviter que ce soit la jungle », estime-t-il. Quand on lui apprend que la loi n’a finalement pas été retenue, il reconnaît qu’il n’est pas surpris et regrette « un train de retard ». « Ça passera seulement quand on n’aura plus le choix et c’est un peu triste. » Est-il confiant pour la suite de...