Attaquée à trois reprises par deux riverains pour « non-respect des émergences sonores », la collectivité d’Annemasse a été contrainte d’annuler un concert de son festival estival. Une première. Si le Conseil d’Etat a finalement donné raison à la ville, cette affaire remet sur la table les discussions sur le « décret son ».

Tous les vendredis et samedis du 3 juillet au 24 août, la commune d’Annemasse (Haute-Savoie) organise son festival gratuit de musique jazz et musiques actuelles, Musical’été. Seize soirées entre deux lieux : le parc Fantasia et le parc Montessuit. Mais entre la fin juin et le 31 juillet, trois référés-libertés - qui consistent en la saisie d’un magistrat administratif pour qu'il prenne, en urgence, des mesures afin de préserver une liberté fondamentale - ont été déposés par un couple de riverains pour « non-respect des émergences sonores ». Et le cas a fini par être porté jusqu’au Conseil d’État. 

Dans le journal local Le Messager, la plaignante estime que les répétitions de concerts qui ont lieu tous les vendredis au parc auraient un « impact sur sa santé » car les « nuisances sonores » seraient « extrêmes » : « On n’est pas contre ce festival, il n’est juste pas situé au bon endroit. Les vendredis de juillet et d’août, c’est impossible d’avoir une vie sociale et familiale à cause des nuisances sonores », explique-t-elle. 

Et le 27 juillet, le Tribunal administratif de Grenoble donne raison au couple de riverains et impose des restrictions sonores au festival. Ce qui fait d’Annemasse l’unique cas en France d’une ville poursuivie pour ce type de litige. Le maire socialiste Christian Dupessey porte l’affaire devant le Conseil d’État pour défendre « avec force le droit à proposer une culture accessible à tous, gratuite et festive tout en respectant l'environnement urbain », revendique-t-il sur les réseaux sociaux. Le 4 août, l’instance annule la décision du Tribunal administratif. 

Vulnérabilité des festivals 

L’association Agi-son qui défend la création et la qualité sonore dans les musiques amplifiées, a suivi de près toute l’histoire. « La ville d’Annemasse nous avait contactés dès les premières problématiques et nous leur avions donné des conseils pour réduire la gêne de ces riverains : changer les horaires notamment, se souvient Angélique Duchemin, sa directrice. La plupart du temps, les riverains sont plutôt compréhensifs. Ils ont conscience que c’est une économie importante pour faire vivre la culture dans leur ville et faire connaître leur collectivité. » L’association compte bien se servir du cas d’Annemasse pour illustrer « la vulnérabilité des festivals de plein air et la nécessité de faire évoluer le “décret son” ».  

Selon ce décret (du 7 août 2017 précisé par un arrêté de 2023), les événements en extérieur sont soumis à un niveau d’émergence sonore. Il calcule la différence entre le bruit résiduel (c’est-à-dire l’ensemble des bruits quotidiens d’un lieu) et le bruit ambiant durant l’événement. Elle ne doit pas excéder...