Vendredi 13 mai, un socle d’engagements au bénéfice de tous les artistes et les musiciens a été entériné par les producteurs et les syndicats.
L’accord de principe était en théorie garanti par la loi depuis juillet 2016 : une rémunération minimale devait être fixée pour les artistes-interprètes au titre du streaming musical. Mais les producteurs de musique, les artistes et les syndicats se sont entre-déchirés pendant des années sur ce sujet. L’effet gong – la date limite fixée avant le 13 mai pour trouver un accord – a contraint les différentes parties à s’entendre sous l’égide du médiateur de la musique, Jean-Philippe Mochon, à qui la ministre de la culture, Roselyne Bachelot, avait confié ce dossier.
Cet accord garantit pour les artistes dont le nom figure sur la pochette « un taux de royalties supérieur à 10 % », « crée un droit à percevoir systématiquement une avance minimale du producteur de 1 000 euros par album (et 500 euros pour les très petits labels) » , « fixe un taux et une durée maximaux d’abattement autorisés » et pose enfin « le principe d’une bonification de taux en cas de succès important ».
Les musiciens rémunérés au cachet percevront quant à eux une somme forfaitaire au titre du streaming (plus de 100 euros par musicien pour un album) et un bonus avec des rémunérations supplémentaires à partir du demi-single d’or, soit 7,5 millions d’écoutes.
« Accord historique »
Par ailleurs, les signataires s’engagent à soutenir tous les producteurs, même les plus fragiles, dans le cadre d’un dispositif de solidarité professionnelle cofinancé par l’Etat. Le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) se réjouit de « cet accord historique », qui permet d’adapter « les relations entre artistes-interprètes et producteurs aux nouveaux usages de consommation de la musique », tout en « respectant le modèle économique » de toutes les entreprises de la musique, « quelles que soient leur taille et leur capacité à produire et développer des artistes-interprètes en France ».
Pour l’Union des producteurs phonographiques indépendants (UPFI), il est « impératif, dans les cinq ans, de consolider les modèles économiques (…) pour faire émerger des champions nationaux ». De son côté, le Syndicat des musiques actuelles (SMA) apporte un bémol...
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