Question à Maître Dahlia Arfi-Elkaïm, dirigeante du pôle droit de la musique chez JDB Avocats.

Le droit de synchronisation désigne le droit d’associer, d’adapter ou d’apposer une œuvre musicale préexistante à des images animées, notamment dans des publicités, des bandes-annonces ou des fictions, des émissions télévisées, des jeux vidéo. Il nécessite une autorisation préalable et spécifique des ayants droit musicaux, des créateurs des œuvres et des titulaires de droits voisins, et doit être formalisé par la signature d’un contrat dit de « licence de synchronisation » ou « contrat de synchronisation ». Ce droit ne figure pas en tant que tel dans le Code de la propriété intellectuelle, il a été consacré par la doctrine et par la jurisprudence, au visa des droits patrimoniaux (droit de reproduction et droit de représentation : art. L. 122-1 du Code de la propriété intellectuelle).  

Il faut donc requérir quatre types d’autorisations : l’autorisation des créateurs des œuvres (auteurs, compositeurs), l’autorisation de l’éditeur, l’autorisation du producteur phonographique (lorsque le master est utilisé) et l’autorisation des artistes interprètes pour la fixation et la communication au public de leur prestation telle qu’elle figure dans l’enregistrement. 

Il est, dans la pratique des affaires, le résultat d’une négociation qui peut être âprement discutée en fonction des enjeux économiques (montant forfaitaire ou proportionnel à l’exploitation, territoire, durée, supports, exclusivité ou non, etc.). La synchronisation à des fins publicitaires reste délicate, car elle peut potentiellement constituer un mode d’exploitation non prévu au moment de la création et étranger à la destination initiale de l’œuvre. C’est pourquoi, sur le plan moral, il est...