Cette initiative fait suite aux tentatives d'entraves à la liberté de création, comme celles subies par le metteur en scène Thomas Jolly, coordinateur de la cérémonie des Jeux olympiques.

La ministre de la Culture Rachida Dati a annoncé, dimanche 6 juillet, à Arles (Bouches-du-Rhône), la publication d'un "guide juridique et pratique" afin d'aider les professionnels du monde de la culture face aux atteintes à la liberté de création.

Ce guide, qui sera réédité régulièrement, propose des "clés juridiques", des fiches pratiques, une liste de cas de jurisprudence ainsi que des contacts à joindre en cas de besoin.

Un plan annoncé en décembre

Il fait partie d'un plan plus vaste annoncé en décembre par la ministre pour faire face à ces atteintes de plus en plus fréquentes, selon les acteurs du monde culturel, bien que cette liberté soit garantie par l'article 1er de la loi de 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP). Parmi elles : l'entrave à l'accès des publics aux œuvres, des déprogrammations, des actes de vandalisme, des menaces et du cyberharcèlement contre des artistes, comme contre le metteur en scène de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris, Thomas Jolly, qui se sont traduits par des sanctions pénales.

Au sein des fiches pratiques proposées par le guide, consulté par l'AFP, il est question du régime de protection pénale de la liberté de création, de diffusion et de programmation, de questions liées à l'ordre public, des droits d'autrui avec lesquels la liberté de création entre parfois en conflit. Sont également abordés les cas de blocages, sabotages ou dégradations de manifestations artistiques et...