Les élus de gauche ne ménagent pas leur peine, afin d'améliorer les conditions d'existence des artistes-auteurs : après plusieurs tentatives à l'Assemblée nationale, la proposition de loi « visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs » tente de s'inviter au Sénat. Avec, pour la porter, Monique de Marco, sénatrice écologiste de la Gironde.

Quelques semaines après le dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi « visant à l’instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources » par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, en octobre 2024, le même texte se retrouvait à la présidence du Sénat.

En effet, le 31 octobre 2024, la sénatrice Monique de Marco (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, Gironde), avec quelques collègues, présentait, elle aussi, ce projet d'assurance-chômage pour les artistes-auteurs.

« En 2022, les secteurs de l'art et de la culture représentaient 100 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 650.000 emplois direct », rappelait-elle dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi. « Pourtant, malgré leur travail socialement indispensable et leur apport non négligeable à l'économie de la nation, les artistes auteurs ne bénéficient pas des mêmes droits sociaux que les autres travailleurs. »

Lutter contre les « périodes de creux »

Parmi ces droits non accordés aux artistes-auteurs, celui de bénéficier d'une protection sociale, laquelle inclurait le versement d'un revenu de remplacement en cas d'accident ou de maladie, ou tout simplement d'absence d'activité rémunérée.

"À l'instar des artistes-interprètes et des techniciens du spectacle en emploi discontinu, la mise en place d'un revenu de remplacement permettrait de lutter contre les « périodes de creux » inhérentes aux processus créatifs et de pallier ainsi les limites de notre politique culturelle insuffisamment orientée vers le soutien à la création."

 

– Exposé des motifs de la proposition de loi de Monique de Marco

Concrètement, pour la mise en œuvre de ce revenu de remplacement, le texte déposé au Sénat se base sur la proposition de loi de Pierre Dharréville de février 2022, à l'époque enregistrée par la présidence de l'Assemblée nationale.

Ainsi, l'allocation de remplacement de revenus serait pilotée par l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic) et mise en œuvre par France Travail. Pour en bénéficier, l'artiste-auteur effectuera une déclaration auprès de France Travail, pour créer une « date anniversaire ». Il devra ensuite justifier d'un certain niveau de ressources issues de son activité professionnelle, soit l'équivalent de 300 heures SMIC sur les douze derniers mois, pour accéder au droit et au maintien d'une partie de son revenu par l'Unédic.

Les rédacteurs de la proposition de loi laissent ouverte une porte pour une pluri-annualité du dispositif, qui permettrait ainsi de déclarer 600 heures sur 24 mois, ou 900 heures sur 36 mois, ou pour un « seuil glissant », mieux adapté à l'irrégularité des revenus artistiques (une année bien rémunérée peut succéder à une année avec beaucoup moins de ressources).

Quel financement ? 

Derrière cette assurance-chômage, la proposition de loi envisage une hausse de la cotisation des diffuseurs, les personnes physiques ou morales qui rémunèrent un artiste auteur en vue de diffuser, exploiter ou utiliser son œuvre. Cette contribution des diffuseurs « ne serait pas inférieure au taux actuel de...