Dans le Livre blanc de la décentralisation culturelle, publié début 2026, une quarantaine d’associations d’élus, de collectivités et de professionnels avancent des propositions pour refonder l’organisation territoriale des politiques publiques de la culture. Dans ce contexte, Emmanuel Wallon s’interroge plus particulièrement sur la question des « compétences partagées » des collectivités territoriales : veut-on simplifier et clarifier leurs attributions, ou brider et brader la coopération ?

La Fédération nationale des associations de directeurs des affaires culturelles (FNADAC) le rappelle à raison, fidèle en cela à la leçon de Jean-Marie Pontier : compétences, attributions, responsabilités ne sont pas exactement des synonymes . Le dernier de ces mots est sans doute le plus important. Il s’agit en effet d’avancer quelques solutions pour responsabiliser les tutelles du service public culturel.

La décentralisation culturelle n’a pas commencé en 1982. L’édifice s’est bâti en 150 ans. Depuis les lois de 1871 et 1884, respectivement baptisées « charte des départements » et « grande charte communale », les collectivités locales se sont emparées de leur clause de compétence générale pour intervenir dans le domaine du patrimoine et de l’action culturelle, de la création artistique, de sa diffusion et de sa transmission. Leurs initiatives en ces matières ont accompagné et même, souvent, précédé les lois de décentralisation.

À bien des égards, le champ culturel a offert un champ d’expérience à la libre administration territoriale, garantie par la Constitution de la V^e République. Au cours d’un siècle et demi d’évolution, de réformes et de mutations, qui vit notamment l’émergence des régions et leur élévation au rang de collectivités territoriales de plein exercice, puis la montée en puissance des intercommunalités, un système complexe de financements croisés – pardon ! « conjoints » – s’est édifié. 

Les lois Defferre des années 1980  ont appuyé et amplifié le mouvement, sans prétendre le régir, ni le contrôler. Elles ont de jure confirmé ce qui se dessinait déjà de facto, à savoir l’aspiration des régions, désormais consacrées collectivités territoriales de plein exercice, à la compétence générale. Les fédérations d’élus convergent avec celles des professionnels pour constater que la pluralité des niveaux d’administration a encouragé et protégé le pluralisme de la création et la diversité des modes d’action. Couplée à une ample progression des dépenses culturelles publiques – surtout territoriales – la couverture du territoire en équipements et festivals, avec son maillage de structures labellisées ou conventionnées, témoigne des succès de ce modèle non déposé.

Le partage des dépenses et la répartition des rôles

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales , qui avait pour but de les répartir plus harmonieusement, n’a guère bridé l’extension des domaines d’intervention des différentes collectivités. Une formule plus restrictive s’est imposée fin 2010, quand le législateur a précisé, concernant le département et la région, que les délibérations du conseil s’appliquent « dans les domaines de compétences que la loi lui attribue » . Une alternance plus tard, en 2013, le carcan se desserre à nouveau pour le département : « Il statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements et sur tous les objets d’intérêt départemental dont il est saisi. Il a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des régions et des communes  ». La région, elle, se voit reconnaître par la loi NOTRe de 2015 le droit d’intervenir, de façon modérément limitative, pour « promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région », mais aussi « le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales », toujours dans le respect des prérogatives des départements et des communes .

Rangée par cette loi dans la catégorie des compétences partagées, au même titre que le sport, le tourisme, la promotion des langues régionales et de l’éducation populaire, la culture n’en a pas moins conservé son caractère facultatif aux yeux de nombre d’élus… et du Conseil constitutionnel. Ce dernier s’est drapé dans une interprétation canonique de l’article 72-1 de la Constitution sur la « libre administration des collectivités territoriales », mais aussi dans une lecture restrictive de l’article 72-5, qui proscrit la tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre , et de l’article 72-2 : « Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. La loi organique fixe les conditions dans lesquelles cette règle est mise en œuvre. »

Durant quatre décennies, les efforts des unes ont stimulé ceux des autres et les crédits se sont agrégés. Mais les vents tournent. Qu’ils affichent des arguments économiques ou des motifs idéologiques, des édiles n’hésitent plus à remettre en cause les accords conclus avec d’autres partenaires publics, ni les conventions signées avec des structures subventionnées, en Auvergne-Rhône-Alpes, en Pays de la Loire, mais aussi dans le Grand Est. 

Les compétences obligatoires se comptant sur les doigts d’une main (archives, bibliothèques de prêt et schémas des enseignements artistiques pour les départements, inventaire et cycles préparatoires à l’enseignement professionnel pour les régions), des secteurs entiers de l’activité culturelle, ainsi que des filières disciplinaires profondément ancrées dans les territoires subissent aujourd’hui des coupes ou des restrictions budgétaires. La « cartocrise » actualisée par l’Observatoire des politiques culturelles rend compte de cette régression . Des lieux labellisés, des organisations reconnues, des directions artistiques font par ailleurs face à des assauts contre leur liberté de programmation et d’expression, au mépris de la loi LCAP de 2016 , voire à la menace d’une prise de contrôle direct par des exécutifs fâchés avec les principes du service public culturel, comme plusieurs scènes de musiques actuelles (SMAC) en ont déjà pâti.

La belle résistance affichée par le bloc local – municipalités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) –, dont les deux tiers ont maintenu, augmenté ou baissé de moins 1% leur budget en 2025, selon l’Association des maires de France (AMF), montre pourtant que l’entreprise mondiale de délégitimation de la dépense culturelle, qui dispose de puissants relais nationaux dans les médias contrôlés par Vincent Bolloré et Pierre-Édouard Stérin, a sapé mais pas encore ruiné les bases du service public culturel. La solitude des petites communes, dont près de 40 % déclarent ne recevoir aucune aide des autres niveaux d’administration, doit interpeler. Leur relative constance contraste avec le retrait partiel et inégal des deux tiers des départements, pressés de se replier sur leurs compétences obligatoires, et avec les coupes drastiques de quelques régions qui ne font que mieux ressortir la bonne tenue des autres .

C’est dans ce contexte qu’au dernier trimestre 2025 le Premier ministre Sébastien Lecornu entendait enclencher dans l’urgence un « nouvel acte de décentralisation », grâce à une loi qui ferait rimer lisibilité et efficacité, compétence et gouvernance. Qui oserait dénier aux électrices et électeurs le droit de mieux comprendre la répartition des attributions entre les différents niveaux d’administration ? Bien des gouvernements auparavant avaient émis ce double vœu de simplification et de clarification. Le Conseil d’État alertait cependant l’exécutif : attention aux textes hâtifs et mal rédigés. Il reste en mémoire le précédent de la grande loi espérée par François Hollande (baptisée par anticipation « Acte 3 de la décentralisation »), qui fut tronçonnée au terme de longues tractations parlementaires en trois textes assez mal articulés (lois dites MAPTAM , NOTRe, de fusion des régions ).

Cette fois, Matignon comptait s’appuyer sur deux rapports remis simultanément fin mai 2024, l’un à Bercy et place Beauvau, l’autre à l’Élysée. D’un côté, Boris Ravignon, maire (LR) de Charleville-Mézières et président de la communauté d’agglomération Ardenne Métropole, annonçait la couleur d’emblée : « L’enchevêtrement des responsabilités, des compétences et des financements entre l’État et les collectivités territoriales atteint un niveau de complexité préjudiciable . » Ses préconisations visaient une vigoureuse refonte des compétences et des spécialités. Un sondage a été réalisé dans le cadre de sa mission pour estimer la perception des administrés quant à la répartition des responsabilités, domaine par domaine, dans leur localité : 24 % des répondants attribuaient ainsi une compétence en matière de politique culturelle à l’État, 41 % à la région, 43 % au département, 36 % à l’intercommunalité et 45 % à la municipalité . De l’autre côté, les 51 propositions d’Éric Woerth , député (Renaissance) de l’Oise jusqu’en mars 2026, allaient également dans le sens d’une définition plus étroite des rôles de chaque collectivité : au bloc communal les services publics de proximité, au département les solidarités et la « résilience » – le concept attrape-tout étant en vogue –, à la région le développement économique et la planification… Elles se seraient peut-être traduites par des mesures concrètes si ses fonctions de ministre de l’Aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement au sein du premier gouvernement Lecornu n’avaient été aussi fugaces que celui-ci, formé le 5 octobre 2025 et démissionnaire dès le lendemain . Françoise Gatel l’a remplacé à ce poste quelques jours plus tard, en l’Hôtel de Roquelaure. 

La vénérable demeure aristocratique du faubourg Saint-Germain abritait déjà un processus de diagnostic et de réforme baptisé pompeusement « Roquelaure de la simplification de l’action locale », lancé le 28 avril 2025 et reconduit une seconde fois le 9 décembre de la même année : au menu, « l’allègement des contraintes normatives ou réglementaires » accusées d’entraver la gouvernance locale, notamment en matière d’urbanisme et d’environnement.

Le nouveau chantier dont Mme Gatel héritait la charge, au sujet des compétences, a démarré dans une certaine fébrilité : l’instruction primo-ministérielle donnait aux préfets quinze jours pour élaborer et faire remonter leurs contributions, avec la volonté d’en finir avant les municipales. Sébastien Lecornu a finalement renoncé à ce calendrier resserré, mais n’a pas pour autant exclu l’emploi de la procédure d’urgence, à condition que Matignon ne change pas de locataire avant les présidentielles de 2027. Un fantasme de limpidité inspirait l’entreprise : « Chaque service public doit être incarné par une autorité identifiée, disposant des moyens pour son action, et responsable des résultats obtenus. Cette autorité doit être un ministre, un préfet ou un élu local.  » Enfin les compétences partagées, telles qu’énumérées par la loi NOTRe, se profilaient dans la ligne de mire : « L’objectif est de rendre plus lisibles les politiques publiques déployées sur le territoire, particulièrement en matière de santé, d’urbanisme, de logement, de transports, de culture, de tourisme et de sport . »

"Le grand soir de la décentralisation a débouché sur une série de petits matins de la dérégulation et de la déconcentration."

Cependant, le grand soir de la décentralisation a débouché sur une série de petits matins de la dérégulation et de la déconcentration. La loi du 26 novembre 2025 a d’abord gravé dans le marbre une partie des engagements de Roquelaure concernant le droit de l’urbanisme et du logement , au risque d’amplifier le mouvement de remise en cause des normes liées à la transition écologique, à la préservation de la biodiversité et à la lutte contre le dérèglement climatique, qui fédère au Palais-Bourbon et au Palais du Luxembourg des majorités de circonstance allant du centre à l’extrême-droite. Plusieurs textes réglementaires touchant aux codes de l’urbanisme et de l’environnement l’ont accompagnée, de même qu’un « méga-décret » du 26 février 2026 (agrégeant deux décrets et un arrêté), allégeant une trentaine de prescriptions relatives aux ressources humaines, à la commande publique et à la gestion des équipements . Un autre est annoncé sous peu, porteur de deux fois plus de mesures de « simplification ». Le flux rédactionnel motivé par le souci de réfréner l’inflation normative ne semble pas prêt de s’interrompre : le gouvernement a déposé sur le bureau du Sénat, le 15 avril 2026, un autre projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Il a récidivé le 20 mai avec un projet de loi « visant à renforcer l’État local », qui confère aux préfets un nouveau « pouvoir de substitution général » pour agir en cas de carence des élus territoriaux . Autrement dit, la promesse d’une décentralisation mieux ordonnée se traduit par un regain de déconcentration, voire un retour au centralisme.

En revanche, le statut de l’élu local enfin adopté en décembre 2025 après un long parcours législatif constitue indéniablement une étape dans les progrès de la gouvernance territoriale et une avancée vers de nouveaux droits . Quant au dossier des compétences partagées, il reste en suspens jusqu’à nouvelle échéance.

De la quête de transparence au goût de la coopération

La clarification des compétences est une vieille marotte de la droite. En période de disette budgétaire, il est tentant de prêter des vertus d’épargne à toute réforme qui assignerait des missions exclusives à chaque autorité. Et l’image du jardin à la française, avec ses allées rectilignes, ses bosquets harmonieusement disposés et ses perspectives convergeant vers le château, imprègne encore de nombreux esprits, à gauche aussi. Le comité présidé par l’ancien Premier ministre Édouard Balladur se...