Les conservatoires de musique, de danse et d’art dramatique gérés par des collectivités territoriales peuvent être reconnus par l’Etat, par une mesure administrative de « classement ». Quelles sont les conditions et les effets de cette décision, pour les élèves et le personnel ? Décryptage.

On distingue plusieurs catégories de conservatoires : d’abord, les deux conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse (de Paris et de Lyon), qui sont des établissements publics nationaux, ensuite, les conservatoires gérés par des collectivités territoriales, plus nombreux, qui sont souvent des services d’une commune ou d’une communauté d’agglomération. Ces derniers conservatoires peuvent être reconnus par le ministère de la Culture, qui peut procéder à leur « classement ». Il prend en compte « la nature et le niveau des enseignements dispensés, les qualifications du personnel enseignant, la participation de l’établissement à l’action éducative et culturelle locale » (code de l’éducation, art. R 461-1). 

La réforme de 2006  

Avant 2006, lorsque les conservatoires gérés par des collectivités territoriales étaient reconnus par l’Etat, ils s’appelaient « écoles municipales de musique agréées », « écoles nationales de musique » ou « conservatoires nationaux de région ». Ces expressions posaient problème : elles n’étaient pas harmonisées, l’adjectif « national » donnait l’impression que l’école relevait de l’Etat, et un conservatoire de région était placé au-dessus d’une école nationale… En 2006, ces établissements sont remplacés par des conservatoires classés, à rayonnement régional (CRR), départemental (CRD), communal ou intercommunal (CRCI). Depuis un décret du 12 octobre 2006 « les écoles municipales de musique agréées, les écoles nationales de musique…et les conservatoires nationaux de région deviennent respectivement conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal, conservatoires à rayonnement départemental ou conservatoires à rayonnement régional ». Les règles relatives aux conservatoires classés figurent dans le code de l’éducation (art. L 216-2 et R.461-1 à R 461-7) et dans deux documents du ministère de la Culture de 2023 : le « schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement public spécialisé » (Snop) de septembre 2023 et un arrêté du 19 décembre 2023. 

Diversité artistique 

Concernant les disciplines musicales, les conservatoires classés doivent proposer des cours en chant choral, formation musicale « incluant des démarches de création » (CRCI), dans les disciplines instrumentales (« instruments de l’orchestre symphonique » et « instruments polyphoniques »), un « cursus de voix pour les enfants » (CRD), en composition, accompagnement au clavier, direction d’ensemble, en danse et en art dramatique (CRR).  

Les CRD et CRR doivent également favoriser l’enseignement de répertoires musicaux particuliers : musiques traditionnelles, anciennes, jazz, musiques actuelles amplifiées. Cette condition, qui existe depuis 2006, vise à « garantir une diversité artistique pour toucher tous les publics » comme le rappelle Xavier-Romaric Saumon, directeur du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc : « Nous disposons de départements pédagogiques jazz, musiques actuelles amplifiées très importants, implantés sur des sites spécifiques ». 

Concernant l’organisation de l’enseignement, les conservatoires classés doivent proposer, « au moins les deux premiers cycles du parcours étude défini par le Schéma national d’orientation pédagogique » (CRCI), le « troisième cycle de formation des amateurs » (CRD) et...