Les ministères de la Culture, de la Santé et de la Transition écologique ont annoncé le 12 novembre une phase « d’analyse technique » de la réglementation sur les musiques amplifiées (décret « son »). Ce travail devrait déboucher sur des décisions à la fin du premier semestre 2026.

Depuis huit ans, la révision du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés – dit décret « son » – a pris des allures d’Arlésienne.

Des dispositions trop complexes et trop coûteuses

Pourtant, pour les professionnels des concerts en extérieur, notamment lors des festivals, il y a urgence. Car les dispositions de ce texte sont inapplicables en l’état parce que trop complexes par rapport aux réalités du terrain et trop coûteuses (inadéquation des équipements de sonorisation et des matériels de mesure pour évaluer l’émergence du son, coût des études d’impact obligatoires etc.). Les organisations professionnelles évaluent à environ 3000 le nombre de festivals mis en danger par une application du décret à la lettre.

Identification de « pistes de travail »

Annoncé d’année en année, le travail en interministériel (Culture, Santé et Transition écologique) en vue d’une adaptation du texte aux réalités du secteur musical est resté jusqu’à présent de l’ordre du virtuel.

Cependant, le dossier est entré dans une phase d’accélération en juin dernier avec la constitution d’un groupe de travail effectif réunissant des représentants des trois ministères concernés. En juillet à l’occasion de son point d’étape sur les discussions en cours relatives à l’avenir économique du secteur festivalier, le ministère de la Culture avait d’ailleurs fait état discussions engagées quatre mois plus tôt.

Cette première étape a permis d’identifier « plusieurs pistes de travail » :

• « les modalités d’évaluation des nuisances (définition de la mesure de l’émergence [du son, ndlr], intégration de mesures en bordure de festival, notamment sur les basses fréquences) » ;
• « la place de l’étude d’impact des nuisances sonore » ;
• « la diffusion d’une culture de la gestion sonore ».
•  

Propositions d’évolutions

Ces constats vont maintenant être complétés par une phase d’ « analyse technique ». Objectifs : « identifier des propositions alternatives d’effet équivalent aux textes existants relatifs à l’émergence » , afin d’arriver à des « propositions d’évolutions réglementaires voire législatives. »

Cette phase d’analyse technique doit se dérouler jusqu’en février prochain. Les propositions issues de ce travail seront ensuite examinées par le gouvernement et soumises pour consultation au Conseil national du...