«Libération» a suivi la deuxième journée d’audition de la commission d’enquête parlementaire sur le financement des politiques publiques.

Au sein du ministère de la Culture, combien d’agents sont chargés du mécénat ? Qui contrôle la nature des financements privés venant alimenter nos institutions publiques culturelles ? La question est arrivée à l’heure du café, dans une salle étriquée du Sénat, ce jeudi 19 février lors de la deuxième journée d’audition de la commission d’enquête parlementaire portant sur le financement des politiques publiques.

Lancée à l’initiative du groupe socialiste, grâce à leur droit de tirage, cette commission a vocation à se pencher sur les mécanismes de contrôle portant sur les fonds privés qui viennent financer des actions d’intérêt général. Par des associations, mais aussi des fondations ou fonds de dotation, souvent sous les radars mais dont l’influence ne cesse de croître, comme l’a documenté Libération.

«Les tensions sur les financements publics amènent, depuis quelques années, un grand nombre d’acteurs associatifs ou institutionnels à chercher des pistes de diversification de leurs ressources. Cette possibilité est favorisée par l’Etat qui, notamment à travers l’outil fiscal, a permis le développement des démarches philanthropiques menées par des acteurs privés», écrivent les sénateurs dans leur propos liminaire. «La transparence est notre fil rouge», répètent en prélude de chaque audition la présidente, Sonia de La Provôté (Union centriste), et la rapporteure, Colombe Brossel (Parti socialiste).

Deux agents

Enjeu de ces premières journées : «Cerner l’écosystème et le cadre juridique», avec un tour de table des administrations centrales. Après le ministère de l’Education nationale la semaine dernière, la Culture ce jeudi. Justine Boniface, sous-directrice des affaires financières, a insisté sur le rôle du mécénat dans les politiques culturelles, «une source de financement clé», représentant 4 % des recettes des opérateurs sous la tutelle du ministère de la Culture. 450 fondations et 3000 fonds de dotation interviennent aujourd’hui dans le champ culturel.

Au ministère, présente-t-elle, un bureau est chargé du mécénat, notamment de sa promotion au niveau local, et d’harmoniser les pratiques avec des modèles de convention par exemple. Un service composé de… deux agents. Le sénateur LR Etienne Blanc, questionne : «Les dispositifs de contrôle vous paraissent-ils suffisants ?» Réponse : «Nos effectifs sont réduits, notre approche est de promouvoir le mécénat culturel. On n’est pas dans une optique de contrôle», même si, indique la haut fonctionnaire, «un regard est porté sur les obligations fiscales ou de publication des comptes».

Le sénateur tente à nouveau : «Peut-on imaginer que demain le mécénat soit détourné d’un projet culturel à d’autres fins que le projet lui-même ?» La représentante de...