Un an après la commission d’enquête parlementaire sur les violences dans la culture, le secteur a-t-il tiré les conséquences de ce rapport publié en avril 2025 ? Si beaucoup de sujets restent en suspens, une proposition de loi est en préparation.  

« Une prise de conscience s’est amorcée. Des choses ont changé, mais il faut continuer de mettre la pression. » Au moment où La Lettre du Musicien contacte le député Erwan Balanant (Modem), le corapporteur de la commission sur les violences dans la culture est en pleine préparation de l’anniversaire de son rapport. 

Il avait fallu cinq mois d’enquête, 85 auditions et tables rondes avec 350 professionnels du secteur culturel et des centaines de témoignages, à la députée Sandrine Rousseau (EELV) et au député du Finistère pour rendre leurs conclusions en avril 2025. Le constat était alors accablant pour le secteur, notamment concernant la protection des mineurs, comme nous l’écrivions (voir n°589 – « Spectacle vivant : les mineurs en danger »).  

Renforcer l’article 40 

Près d’un an plus tard donc, où en sommes-nous ? Sur les 86 recommandations des rapporteurs, beaucoup ont été prises en compte par le plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels 2025-2027 du ministère de la Culture, estime Erwan Balanant. Il s’agit désormais de renforcer ce qui a été proposé, notamment du côté de l’enseignement artistique : « Nous sommes encore dans un rapport de force de maître à élève qui n’est plus possible aujourd’hui. Alors, comment améliorer ça ? Certains établissements privilégient les cours collectifs plutôt qu’individuels. Il y a toute une réflexion à avoir sur comment on enseigne, quelles sont les pédagogies respectueuses, etc. » 

Le député prévoit de s’attaquer aux modalités de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes dirigeantes et qui interviennent auprès de mineurs : « Nous voulons renforcer le contrôle d’honorabilité en allant jusqu’à faire une enquête individuelle », explique-t-il. Le but, aller plus loin que la simple demande du casier judiciaire. « Nous voulons vraiment traiter un sujet prioritaire pour nous : les professeurs condamnés ou signalés qui vont d’école en école. » Comme montré dans plusieurs enquêtes de La Lettre du Musicien (lire par exemple « Mérignac : le directeur du conservatoire accusé de viols », n°587, ou « Licenciement et VSS, quand la machine se grippe », n°596), les directions ne savent pas toujours comment gérer les cas des professeurs accusés.  

Dans ce sens, Erwan Balanant veut renforcer « les obligations » de l’article 40, qui indique que « tout […] fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur ». Une proposition de projet de loi est en cours d’écriture : « Nous réfléchissons notamment au statut de protection de la personne qui alerte qui n’est pas un mauvais collègue. » 

« C’en est trop » 

Côté spectacle vivant, la question est plus complexe car la plupart des propositions du rapport des députés dépendent des conventions collectives, comme la mise en place de coordinateurs et...