Dans une tribune collective au « Monde », les présidentes et présidents des sociétés d’auteur françaises défendent la proposition de loi adoptée à l’unanimité par le Sénat, le 8 avril, visant à inverser la charge de la preuve dans les litiges entre créateurs de contenus et fournisseurs d’intelligence artificielle.

L’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (IA) est un moment décisif. Ce débat n’est pas purement technique, mais profondément politique : la France peut-elle accepter que ses œuvres, ses musiques, ses livres, ses films, ses images, ses articles de presse soient exploités massivement par des systèmes d’intelligence artificielle, souvent américains ou chinois, sans autorisation, sans transparence, sans rémunération ?

Les effets de l’inaction sont déjà là : près de la moitié des titres mis en ligne quotidiennement sur la plateforme de streaming musical Deezer sont générés par IA, 34 millions de nouvelles images sont créées chaque jour, certains marchés s’effondrent et la reproduction des voix et des œuvres semble échapper à tout contrôle. Tout cela entraîne la fragilisation des revenus des auteurs, la substitution progressive de contenus générés artificiellement au travail humain et la captation massive de valeur au profit de quelques acteurs technologiques mondiaux. Pourtant, face à cette rupture historique, nos politiques donnent le sentiment d’hésiter.

Au niveau européen, lors des négociations sur le règlement sur l’IA en 2024, la France, qui a toujours porté haut le combat pour le droit d’auteur, a curieusement été le seul pays à s’opposer à un début de transparence des IA, avant de devoir finalement se rallier à la totalité des Etats européens. Aujourd’hui, la protection de la culture se joue au niveau national. Le Sénat a adopté, à l’unanimité le 8 avril, une proposition de loi équilibrée et juridiquement solide, comme l’a reconnu le Conseil d’Etat. Elle n’interdit aucune technologie et ne vise aucunement à freiner les acteurs français émergents de l’IA.

Son apport est simple et décisif : rétablir la justice. Aujourd’hui, les créateurs et les artistes doivent prouver que leurs œuvres ont été utilisées pour entraîner des IA, à partir de bases auxquelles ils ne peuvent avoir aucun accès. Demain, ce texte rééquilibrera la charge de la preuve : dès lors que des indices sérieux laissent penser qu’une œuvre a pu être utilisée pour entraîner un service d’IA, il appartient aux fournisseurs de systèmes d’IA de démontrer que cela n’a pas été le cas.

Entraîner une IA n’est pas « s’inspirer »

Pour contester ce principe juste et protecteur, le lobby des acteurs de la tech se réfugie dans la caricature. Les mêmes, qui ont toujours refusé toutes les tentatives de discussions et de négociations pour faire émerger des accords de licence dans le respect des droits de propriété intellectuelle, abreuvent le Parlement d’une campagne où se mêlent contre-vérités et désinformations.

Non, ce texte n’isole pas la France : il est scruté avec intérêt dans le monde entier et même repris dans le rapport Voss, voté à l’immense majorité par le Parlement européen en mars. Non, il ne pénalise pas les start-up françaises : il sécurise leur développement. Non, il ne sera pas un boulet pour les entreprises françaises puisque cette présomption s’appliquera à toutes les entreprises qui proposeront leurs services en France. Non, entraîner une IA n’est pas « s’inspirer » : Beethoven n’a jamais numérisé toute l’œuvre de Bach à son insu pour alimenter une machine commerciale qui génère ensuite, à grande échelle, des contenus venant concurrencer directement les créations humaines.

Personne ne demande toutefois l’arrêt du développement de l’IA, ni ne conteste l’utilité des innovations qu’elle peut apporter. Mais pourquoi devrait-on accepter que ces sociétés investissent des milliards dans leurs ingénieurs, leurs puces, leur électricité, leurs infrastructures, mais que les œuvres de l’esprit de nos auteurs et artistes qui leur servent de...