Rue de Valois, les services se réorganisent. La Direction générale de la création artistique (DGCA) abrite ainsi une nouvelle sous-direction, dédiée aux professions de la création et chargée de coordonner « le suivi des questions sociales et professionnelles relatives aux auteurs, aux artistes-auteurs ainsi qu'aux salariés du spectacle et des arts visuels et aux entrepreneurs du spectacle vivant ».
L'organigramme du ministère de la Culture a subi quelques changements, en ce début de mois d'avril. Au sein de la Direction générale de la création artistique (DGCA), la délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l'emploi devient ainsi une sous-direction des professions de la création.
Cette nouvelle sous-direction assurera « le suivi des questions sociales et professionnelles relatives aux auteurs, aux artistes-auteurs ainsi qu'aux salariés du spectacle et des arts visuels et aux entrepreneurs du spectacle vivant », précise un arrêté signé par la ministre de la Culture Catherine Pégard.
Elle sera ainsi chargée des politiques relatives aux conditions d'exercice, à leur installation et à la protection sociale des artistes-auteurs. Sur ce dernier point, elle assurera la tutelle des organismes de protection sociale des artistes et des auteurs, avec le ministère de la Santé, et coordonnera la concertation avec les représentants des artistes et des auteurs pour les questions sociales et professionnelles.
Concernant le spectacle vivant et ses professions, elle « contribue à la structuration professionnelle des secteurs et participe à l'élaboration de la politique publique de l'emploi » et participe, avec le secrétariat général du ministère, « à l'élaboration du droit du travail et de la protection sociale, notamment de l'assurance chômage, applicables aux artistes et aux techniciens du spectacle vivant et enregistré ».
Pour toutes ces professions, la sous-direction observera « l'activité des secteurs concernés, l'activité des professionnels, l'évolution de leurs parcours et de leurs revenus, et le modèle économique des diffuseurs et des entreprises ainsi que l'impact des évolutions technologiques ou sociales ». Avec la Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, elle définira aussi le cadre et les objectifs des formations continues dans le domaine de la création artistique.
Enfin, cette sous-direction s'attachera à développer la responsabilité sociétale des employeurs, diffuseurs et artistes-auteurs.
Rappelons que la DGCA compte deux autres sous-directions : la première est consacrée aux enseignements spécialisés et supérieurs et de la recherche, et la deuxième aux affaires financières et générales.
Une autre délégation
Parallèlement à l'ouverture de cette sous-direction, une nouvelle délégation émerge, toujours au sein de la DGCA, dédiée à la diffusion pluridisciplinaire et aux programmes transversaux.
Son champ de compétence couvre les structures de diffusion pluridisciplinaires et les organismes ressources dans ce domaine ; l'élaboration et le suivi de programmes transversaux de soutien à la création et à la diffusion dans le champ des arts visuels et du spectacle vivant, et l'animation du dialogue avec...
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