Espoirs dans l’air. Il y a dix ans, le Parlement opposait aux tentatives grandissantes de censure de l’art et des artistes (1) la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Au même titre que la liberté d’expression ou que la liberté de la presse, la liberté de création devenait une liberté publique à défendre par les institutions étatiques. Aujourd’hui, la ministre de la Culture, Catherine Pégard, annonce s’associer aux ministères de la Justice et de l’Intérieur par le biais d’un « plan interministériel », mettant en place un comité qui vise « à mieux documenter ces atteintes et à adapter l’action publique ».

Un aveu d’échec reflétant une loi inefficace ? Dix ans plus tard, que reste-t-il des grandes espérances de 2016 ? Bien peu de choses, d’après le Conseil économique, social et environnemental (CESE) — une assemblée consultative représentant les intérêts de la société civile devant le gouvernement et le Parlement. Le CESE observe ainsi avec inquiétude la recrudescence des atteintes aux libertés de création et de diffusion artistiques.

« Interrompre un spectacle ou faire pression pour qu’il ne se joue pas, dérober des livres en médiathèque pour les brûler, taguer la vitrine d’une librairie, dégrader une exposition ou harceler en ligne des artistes et des lieux culturels : les entraves à la liberté de création et de diffusion artistique prennent aujourd’hui des formes multiples, dans l’ensemble des disciplines artistiques, se désole-t-il dans un communiqué du 24 mars. Elles peuvent aller jusqu’à la violence physique, aux menaces, aux intimidations ou au cyberharcèlement, avec pour objectif commun d’empêcher une œuvre d’être montrée, discutée ou simplement accessible au public. »

Troubles avérés à l’ordre public

Le plan annoncé par le ministère de la Culture est important, car il est interministériel. « Il faut encore que les textes soient écrits, explique Vincent Moisselin, ancien directeur du Syndeac, premier syndicat des entreprises du spectacle vivant public, et membre du CESE. Mais la Justice, l’Intérieur et la Culture ont pris l’engagement de traiter ces questions ensemble. Ce qui est rare et indique la difficulté de la conjoncture. »

Vincent Moisselin constate en effet que, là où les préfets assumaient il y a une vingtaine d’années la protection des spectateurs, ils tendent désormais à imposer aux organisateurs de spectacles et autres manifestations culturelles de renoncer à leur programmation en raison de troubles avérés à l’ordre public. « Ce glissement s’observe depuis une dizaine d’années. Il est absolument contraire à l’esprit de la loi de 2016. Sans ce “comité interministériel” annoncé, la ministre de la Culture ne pourrait rien faire, seule, contre cette dérive, à moins d’une impulsion du Premier ministre. »

Avis partagé par l’Observatoire de la liberté de création, un groupement à l’origine de la loi de 2016, rassemblant des organisations qui veillent à la protection des libertés de création, telles la Ligue des droits de l’homme ou la Ligue de l’enseignement. « Pour autant, le délit d’entrave nous paraît encore assujetti à des conditions trop compliquées à mobiliser, avance l’avocate Agnès Tricoire, la présidente de l’Observatoire. Il faudrait songer à assouplir ses conditions pour pouvoir le mobiliser plus facilement. Nous avons formulé des demandes de modifications législatives à ce sujet, et souhaitons y travailler avec le ministère de la Culture. »

Le comité interministériel qui devrait se mettre en place à la suite de ce plan pourrait notamment se pencher sur la loi de 1949, permettant de surveiller les publications destinées à la jeunesse, « et en réalité, de surveiller l’intégralité de la littérature en France, poursuit Agnès Tricoire. La censure est dans les mains du ministère de l’Intérieur avec une commission qui siège au ministère de la Justice. C’est absurde. Nous avons écrit aux ministères de...