Multipliant les annonces et les décrets présidentiels, Donald Trump se forge une réputation de chef d'État particulièrement actif et omniprésent. Dans les faits, un certain nombre de ses décisions sont, a posteriori, suspendues par la justice, car contraires à la loi, voire à la Constitution. Ses attaques contre les arts, la culture et la création subissent ainsi un important revers de la part de la justice américaine.

Depuis son investiture en janvier dernier, Donald Trump s'est lancé dans une véritable purge au sein de plusieurs niveaux de l'administration américaine, limogeant des fonctionnaires qu'il estimait trop peu fidèles à sa cause. Derniers exemples en date, les départs contraints de la directrice de la Bibliothèque du Congrès, Carla Hayden, et de la directrice du Bureau du Copyright, Shira Perlmutter.

Parallèlement, et en collaboration avec Elon Musk, chargé de réduire les dépenses de l'État américain, Donald Trump élimine les agences fédérales qu'il juge superflues ou limite considérablement leurs budgets, afin d'asphyxier leur capacité d'action.

En mars dernier, le 47e président des États-Unis signait un décret présidentiel actant la suppression de l’Institute of Museum and Library Services (IMLS), agence fédérale qui attribue des subventions à quelque 125.000 bibliothèques et 35.000 musées du pays. Des sommes conséquentes, certes, mais qui permettent de financer la gratuité d'accès et des services, la modernisation des établissements ou encore de proposer des programmes orientés vers les populations défavorisées.

L'agence, véritable bête noire de Trump — il a tenté d'en réduire les crédits à plusieurs reprises lors de son premier mandat —, a été largement défendue par les professionnels des bibliothèques et plusieurs États ont rapidement saisi la justice pour contester la décision unilatérale du président.

On annule tout

Ce mardi 13 mai, le juge fédéral John G. McConnell, qui siège au sein de la cour de district de Rhode Island, a répondu à cette plainte de plusieurs États en émettant une injonction préliminaire contre le décret présidentiel du 14 mars dernier. Celle-ci bloque l'exécution du texte, considérant que la question juridique soulevée par les plaignants est sérieuse.

Les 21 États engagés dans la procédure soulignent en effet que l'initiative de Trump semble aller à l'encontre des pratiques administratives légales, mais aussi de la Constitution américaine et de certains principes fondateurs de la démocratie, comme la séparation des pouvoirs. Sans se prononcer sur le fond, le juge McConnell a estimé que les arguments étaient suffisamment solides pour justifier une injonction préliminaire.

Cette dernière oblige donc l'IMLS à « annuler toutes les nouvelles directives, orientations, memo et actions » destinées à mettre en œuvre le décret du 14 mars, mais aussi à « réintégrer les employés et collaborateurs dont les contrats ont été rompus ou placés en disponibilité ». Évidemment, toutes initiatives découlant du décret présidentiel doivent être suspendues. Enfin, l'agence doit assurer « le traitement, le décaissement et le paiement des subventions déjà octroyées, ainsi que le déblocage des fonds attribués qui ont été annulés ou qui sont devenus inaccessibles » aux bénéficiaires.

Ce sévère désaveu de l'attaque de Trump contre l'IMLS fait suite à une injonction restrictive temporaire, accordée par le juge Richard J. Leon, de la cour de district de Columbia. Cette autre injonction faisait suite à une plainte de l'American Library Association (ALA), organisation professionnelle des bibliothécaires américains.

Vers une autre injonction ?

La National Endowment for the Arts (NEA), agence fédérale tournée vers le soutien public aux arts et à la création, constitue une autre...