Les acteurs de la création reprochent aux députés de la majorité de faire obstruction contre ce texte visant à les aider à négocier une rémunération avec les fabricants d’intelligence artificielle.

« Aujourd’hui est un jour de deuil. Celui où les députés du groupe Renaissance et son président, Gabriel Attal, ont décidé d’enterrer la culture et la presse au profit de l’intelligence artificielle. » Cette sentence est écrite par Cécile Rap-Veber, la directrice générale de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, dans un billet publié mercredi 10 juin sur LinkedIn. La dirigeante réagit au dépôt, par le groupe macroniste à l’Assemblée nationale, de plus de 100 amendements à la proposition de loi de la sénatrice (Libres !) de l’Essonne Laure Darcos sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle (IA). Une démarche qualifiée d’« obstruction ».

Cette multiplication d’amendements – sur un texte qui ne comporte qu’un article – nécessiterait de longues discussions entre élus : elle rend donc définitivement impossible le débat en séance de ce texte, jeudi 11 juin. A cette date, le groupe communiste (GDR) dispose d’une niche parlementaire, durant laquelle il peut faire examiner par l’Assemblée des textes de son choix. Il avait inscrit la proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur sur la liste, mais en dixième et dernière position, rendant son débat en séance plénière très improbable. Les amendements confirment que, même en le remontant un peu dans les priorités, il ne fera pas l’objet d’une discussion ni d’un vote.

Les sociétés d’ayants droit culturels, qui soutiennent le texte avec ferveur, ont publié une salve de communiqués en réaction. « Cette obstruction interroge frontalement les ambitions réelles du parti présidé par Gabriel Attal, par ailleurs candidat à la présidence de la République, écrit la Société des auteurs et compositeurs dramatiques. Quand il affiche comme horizon de vouloir faire de la France “la patrie de l’IA”, faut-il comprendre que cette ambition se bâtirait sur le vol généralisé et même encouragé des œuvres des auteurs ? »

« Pour laisser les acteurs européens et leurs concurrents américains et chinois utiliser gratuitement des contenus sous droit qui ne leur appartiennent pas, les députés du groupe Renaissance n’hésitent pas à saboter la bonne application de lois dont le président de la République et le gouvernement sont pourtant les garants », dénonce le Syndicat national de l’édition phonographique.

« Nous appelons l’ensemble des groupes parlementaires à permettre un débat libre et conscient sur ce texte », exhortent les représentants du cinéma (Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs, Union des producteurs de cinéma, Société des réalisatrices et réalisateurs de films et Syndicat des producteurs indépendants).

La charge de la preuve

Le texte porté par Laure Darcos et plusieurs autres élus transpartisans vise à instaurer une « présomption d’utilisation » des contenus culturels par les fabricants d’IA. Le but est d’aider les ayants droit de la création et des médias à négocier avec OpenAI, Google, Meta, Anthropic ou Mistral AI une rémunération en échange de l’utilisation de leurs photos, chansons, films ou articles, pour entraîner les modèles d’IA. Actuellement, la charge de la preuve revient aux acteurs culturels, mais ceux-ci estiment difficile de prouver l’utilisation car le règlement européen AI Act n’impose pas aux fabricants de faire toute la transparence sur leurs données d’entraînement.

La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité au Sénat le 8 avril. Mais avec une position mitigée du gouvernement, qui a rendu un avis de sagesse, laissant place au débat et reflétant sa division entre le soutien au monde culturel et celui aux entreprises d’IA françaises comme Mistral AI, très opposée au texte. A l’Assemblée nationale, la conférence des...