La proposition de loi Darcos, qui vise à mieux protéger les œuvres face à l’IA, pourrait revenir au Parlement par le biais de la niche parlementaire socialiste. Mais Mistral AI, soutenu par Ensemble pour la République, fait tout pour torpiller cette PPL.
La tension monte autour de la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos. Acteurs de la tech, politiques et représentants des industries culturelles : chacun y va de sa partition pour enterrer ou pousser une proposition de loi qui électrise les couloirs de l’Assemblée nationale. Dans leur ligne de mire ? Le possible examen de la PPL dans l’hémicycle jeudi 19 novembre. Si elle était votée, il reviendrait aux fournisseurs d’IA de prouver ne pas avoir utilisé, pour entraîner leur modèle, un contenu pour lequel ils n’ont pas les droits. La charge de la preuve serait donc inversée : en l’état, c’est aujourd’hui à l’ayant droit de démontrer l’utilisation illicite de son contenu par l’IA — une tâche ardue, si ce n’est impossible, puisque les fournisseurs d’IA gardent leur recette interne confidentielle.
Validée par le Conseil d’État le 19 mars, votée à l’unanimité au Sénat le 8 avril, adoptée par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation le 2 juin 2026, la loi Darcos devait déjà être débattue en juin dernier. Mais, en raison d’une centaine...
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