Depuis trois ans, l’ensemble I Gemelli est en litige avec Les Concerts parisiens. Ce 10 avril, le tribunal des activités économiques de Paris a rendu sa décision : ces derniers n’ont jamais été l’agence artistique de cet ensemble.

« C’est tout simplement ubuesque », souffle Emiliano Gonzalez Toro à l’autre bout du combiné. Ce ténor suisse a beau lire et relire le jugement du tribunal des activités économiques de Paris (anciennement tribunal de commerce), il n’en revient toujours pas. Rendu le 10 avril, l’instance a statué que Les Concerts parisiens, avec qui il travaille depuis 2018, n’ont jamais été l’agence artistique de son ensemble vocal de musique baroque, I Gemelli. En 2023, des désaccords sur plusieurs tournées, à Madrid et aux États-Unis, « où nous avions dû payer nous-mêmes un logement à New York », se souvient le chanteur, conduisent à l’arrêt des relations entre les deux structures. « J’ai été heureuse de travailler au développement de ces projets et je crois que la collaboration a été fructueuse pour l’un comme pour l’autre », salue, dans un e-mail adressé à l’ensemble, Virginie Gouet, directrice adjointe des Concerts parisiens, qui ont accompagné I Gemelli depuis la création de l’ensemble.  

Afin de clôturer la collaboration, l’agente joint un document dans lequel sont consignées les dernières dates de concert à Toulouse, Lausanne, Madrid et Amsterdam, facturées avec commission. Quatre dates pour lesquelles I Gemelli et Les Concerts parisiens se disputent la vente devant le tribunal. Dans leur jugement, les juges consulaires (des commerçants, chefs d’entreprises, et artisans siégeant au tribunal de commerce) estiment qu’à part pour la représentation de décembre 2023 à Madrid, Les Concerts parisiens « sont intervenus » dans les négociations avec les salles de spectacle. Rejetant ainsi la demande d’I Gemelli de ne pas régler les factures émises par l’agence. 

Banale affaire commerciale ? Pas tout à fait. Car sous couvert de factures non réglées, c’est la définition même de l’agent artistique qui est questionnée.  

Pas de contrat, pas de droit 

Intermédiaire avec les salles de concert, producteur parfois, gestionnaire d’agenda, comptable et agence de voyages souvent, voire soutien émotionnel… L’activité d’agent artistique consiste « à recevoir mandat à titre onéreux d’un ou de plusieurs artistes du spectacle aux fins de placement et de représentation de leurs intérêts professionnels », selon le Code du travail. « Nous faisons beaucoup de conseil, nous faisons ce que nous pouvons pour être le plus présents possible », explique Réda Sidi Boumedine, agent depuis vingt ans chez RSBA, une agence spécialisée dans les artistes lyriques, et anciennement vice-président et secrétaire général de l’Association française des agents artistiques (AFAA). 

C’est la notion de mandat qui est notamment questionnée par le tribunal de commerce de Paris dans son jugement : « L’activité d’agent artistique suppose un mandat […] En l’espèce, il ressort des pièces versées qu’aucun contrat n’a été signé et qu’il n’existe pas de mandat conforme […] Le tribunal en déduira que la seule participation à la négociation et à l’organisation de spectacles ne suffit pas à caractériser une activité artistique. »  

La douche froide pour I Gemelli. « Cela crée une jurisprudence, ils peuvent facturer ce qu’ils veulent, quand ils veulent, c’est gravissime, s’insurge Emiliano Gonzalez Toro. L’artiste n’est pas protégé quand il n’a pas de contrat de représentation, c’est pourtant une habitude chez Les Concerts parisiens de ne pas faire signer de contrat de représentation !  » Le ténor s’appuie sur les attestations de...