Ce mardi 12 mai, les présidents de groupe de l’Assemblée se réunissaient pour décider d’inscrire, ou non, le projet de loi Darcos, à l’agenda parlementaire. Le texte, qui prévoit une présomption d’utilisation des contenus culturels par les entreprises d’intelligence artificielle, n’a pas été retenu.

C’est un coup porté à la défense du droit d’auteur. Ce mardi 12 mai, les présidents des groupes se réunissaient à l’Assemblée nationale pour décider de l’inscription, ou non, de la proposition de loi défendue par la sénatrice Laure Darcos, qui prévoit une présomption d’utilisation des contenus culturels par les entreprises d’intelligence artificielle générative. Malgré une mobilisation massive des acteurs de la culture, une pétition de 25 000 créateurs et le soutien de 81 organisations de la culture et des médias, le projet de loi n’a pas été retenu à l’ordre du jour de la semaine transpartisane de début juin.

Depuis son adoption à l’unanimité au Sénat le 8 avril , le projet de loi Darcos a fait l’objet de pressions et d’un intense lobbying du secteur de la tech. Il visait à rééquilibrer le rapport de force entre les ayants droit et les entreprises d’IA : sauf preuve contraire présentée devant un juge, une œuvre était présumée avoir été utilisée pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle. Selon le Monde, les géants du numérique avaient envoyé un argumentaire de cinq pages aux députés, présageant un «coup porté à la compétitivité et l’attraction du territoire dans une économie de l’IA globalisée» ou...