Exclusif – Vice-présidente du Sénat, membre de la commission culture, éducation et communication, la sénatrice Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine, groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) appelle aussi de ses vœux, après les événements au sein du groupe Hachette, à la création d'une clause de conscience pour les auteurs. Mais cet ajout au contrat d'édition ne pourra se faire rapidement qu'avec le soutien du gouvernement, qu'elle interpelle par un courrier à Catherine Pégard, ministre de la Culture. Il est reproduit ci-dessous, en intégralité.

Madame la ministre,

À ce jour, près de 250 autrices et auteurs publiés chez Grasset ont annoncé vouloir quitter la maison d’édition suite au limogeage brutal d’Olivier Nora. Dans une lettre collective, beaucoup d’entre eux dénoncent « l’atteinte inacceptable à l’indépendance éditoriale et à la liberté de création », refusant « d’être les otages d’une guerre idéologique pour imposer l’autoritarisme partout dans la culture et les médias ».

En parallèle, plus de 300 auteurs et acteurs de l’édition ont pris la plume pour formuler une demande claire : l’établissement d’une clause de conscience dans les contrats d’édition. Il s’agirait ainsi de mieux protéger les auteurs, de « rétablir un équilibre élémentaire entre la liberté d’entreprendre et la liberté de ne pas servir ce que l’on réprouve » et de « reconnaître qu’une entreprise a changé de nature au point de rompre le pacte qui la liait à ceux qui y travaillent ou y créent ».

L’idée de créer une clause de conscience en faveur des auteurs n’est pas nouvelle ; seulement, l’ampleur du séisme la rend désormais impérieuse. Elle est une réponse directe aux entraves qui peuvent peser sur le pluralisme éditorial et la liberté d’expression des auteurs ainsi qu’aux dérives d’une concentration éditoriale croissante.

Il convient donc d’agir vite et de parvenir à une loi d’urgence votée avant la prochaine élection présidentielle. Les parlementaires peuvent avancer, mais il s’avère impératif que le Gouvernement s’engage et soit sans ambigüité. À défaut, le risque est grand que le texte déposé s’enlise et finisse, une nouvelle fois, aux oubliettes. L’enjeu est trop important pour tendre vers ce scénario.

Madame la ministre, vous avez fait part à plusieurs reprises de votre volonté d’être utile. Sur ce sujet éminent, qui dépasse les frontières du monde littéraire et culturel puisqu’il est aussi démocratique, vous en avez l’occasion.

Si la clause de conscience est « quelque chose qui doit se réfléchir », selon les termes du Président de la République, il faut la « réfléchir » afin d’aboutir à une traduction concrète dans notre droit, apportant toute la...